Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Palomi, accessible à l'adresse palomi.fr et via les applications mobiles associées. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
« Plateforme » désigne le site web palomi.fr, les applications mobiles et l'ensemble des services associés. « Commerçant » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme pour créer et gérer un programme de fidélité. « Client final » désigne toute personne qui participe à un programme de fidélité créé par un Commerçant via la Plateforme. « Utilisateur » désigne tout Commerçant ou Client final accédant à la Plateforme.
3. Description du service
Palomi est une plateforme SaaS qui permet aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux. Le service comprend notamment : la création de cartes de fidélité (tampons, points), la génération de QR codes, l'intégration aux wallets mobiles (Apple Wallet, Google Wallet), l'envoi de notifications (SMS, e-mail, push), la gamification (roue de la fortune, défis), la collecte d'avis Google, un tableau de bord analytique, et la gestion d'événements.
4. Inscription et compte
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. Le Commerçant s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à mettre à jour ces informations en cas de changement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Abonnement et tarification
L'utilisation de Palomi est soumise à un abonnement dont les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. En cas de non-paiement, Palomi se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un préavis de 15 jours.
6. Obligations du Commerçant
Le Commerçant s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est seul responsable du contenu de son programme de fidélité, des récompenses proposées et de la relation avec ses Clients finaux. Il s'engage à respecter le RGPD dans la collecte et le traitement des données de ses clients, en sa qualité de responsable de traitement conjoint. Il s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Obligations de Palomi
Palomi s'engage à fournir le service avec diligence et dans les règles de l'art. Palomi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le service est fourni « en l'état ». Palomi se réserve le droit d'effectuer des maintenances programmées, en informant les utilisateurs dans un délai raisonnable.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, marque, textes, images) sont la propriété exclusive de Palomi et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Commerçant conserve la propriété de son contenu (logo, textes de récompenses, images) et accorde à Palomi une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
10. Limitation de responsabilité
Palomi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme. La responsabilité totale de Palomi, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Commerçant au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
11. Résiliation
Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Palomi se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de non-paiement, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation, les données du Commerçant sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité, puis supprimées.
12. Modifications des CGU
Palomi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Palomi.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@palomi.fr.