Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site palomi.fr, la plateforme Palomi et les applications mobiles associées (ci-après « le Site ») sont édités par :

• PALOMI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 102 052 735
• SIRET (siège) : 102 052 735 00010
• Siège social : 17 rue Nicolas Rayer, 93300 Aubervilliers, France
• N° de TVA intracommunautaire : FR27102052735
• E-mail : contact@palomi.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Mehdi Rémi Boucheta Hoyos, en sa qualité de Président de la société PALOMI.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les bases de données de la plateforme sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marque, code, structure, base de données) est la propriété exclusive de PALOMI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation écrite préalable de PALOMI, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@palomi.fr.

6. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@palomi.fr. L'utilisation de la plateforme est par ailleurs régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.