Boulangerie, outil gratuit

Qu'est-ce que je dois vraiment afficher dans ma boulangerie ?

Name: Affichage obligatoire en boulangerie : votre kit à cocher, en un PDF prêt à imprimer
Availability: InStock
Author: Palomi

Cochez les documents dont vous avez besoin, remplissez vos lignes, téléchargez la liasse prête à imprimer. Gratuit, sans inscription, et chaque obligation porte le texte qui la fonde.

Un contrôle de la DDCSPP arrive sans rendez-vous, et la première chose qu'un boulanger se demande n'est pas « est-ce que je suis en règle » mais « est-ce que j'ai le bon papier au bon endroit ». La réponse est éparpillée entre un arrêté de 1978 sur le prix du pain, un décret de 2015 sur les allergènes, un arrêté de juillet 2025 sur l'interdiction de fumer et une page service-public sur le registre d'accessibilité. Personne n'a le temps de recoller tout ça un mardi matin entre deux fournées.

Le premier service de cette page est de séparer deux piles qu'on confond en permanence. Ce qui s'affiche : les prix du pain, l'information sur les allergènes, les coordonnées de votre médiateur, la signalisation d'interdiction de fumer. Ce qui se tient, et qui ne s'affiche pas : votre plan de maîtrise sanitaire, vos relevés de températures, votre fiche de nettoyage, votre registre d'accessibilité. « Afficher son HACCP » est une idée fausse répandue : ces documents doivent être tenus à disposition et présentés au contrôle, c'est tout.

Le kit fabrique ce qu'il peut fabriquer et refuse le reste. Il compose vos panneaux de prix, votre grille d'allergènes et l'affichette qui dit où la consulter, vos feuilles de relevés, la trame de votre registre d'accessibilité. Il ne recompose aucune affiche dont le modèle est fixé par arrêté : il vous donne l'adresse officielle et un QR pour aller la chercher. Et là où la recherche n'a pas pu remonter jusqu'au texte (les dimensions de 1978, la mention « décongelé »), il l'écrit noir sur blanc plutôt que de faire semblant.

Comment ça marche

Renseignez votre boutique
Nom, ville, adresse : ces trois lignes reviennent en tête de chaque document, parce qu'une fois imprimés ils se séparent : la vitrine d'un côté, le classeur de la réserve de l'autre.
Cochez les documents dont vous avez besoin
Chaque carte dit son statut (obligatoire, recommandé, à tenir à jour), où le document doit se trouver, et porte le lien vers le texte qui le fonde. Cocher une case ouvre ses réglages.
Remplissez vos lignes
Vos pains et leurs prix, vos produits face aux quatorze allergènes, vos enceintes froides, vos zones de nettoyage. Les listes de départ sont là pour être corrigées, pas recopiées : rien n'est envoyé tant que vous ne téléchargez pas.
Téléchargez la liasse et triez-la
Un seul PDF, avec une page de garde qui range les documents en trois piles : à afficher, à tenir à disposition du public, à tenir à jour pour le contrôle. L'avertissement revient en pied de chaque page.

Ce qui s'affiche, ce qui se tient

S'affichent, chez un boulanger : les prix du pain (sur les écriteaux au rayon, sur l'affiche intérieure et en vitrine), le prix des viennoiseries, des pâtisseries et du snacking par écriteau ou par étiquette, l'information sur les allergènes sur le produit ou juste à côté, les coordonnées du médiateur de la consommation si vous n'avez ni site internet ni conditions générales, et la signalisation d'interdiction de fumer. S'y ajoutent, si vous avez un coin snacking avec des places assises, l'origine des viandes que vous servez, la mention « fait maison » pour les plats préparés qui la méritent, et la possibilité de demander de l'eau potable gratuite.

Se tiennent, et ne s'affichent pas : le plan de maîtrise sanitaire, les fiches de réception des produits, les relevés de températures, l'attestation de formation à l'hygiène, la fiche de nettoyage et de dératisation. La page officielle de service-public est explicite : ces documents doivent être tenus à disposition et présentés lors des contrôles, sans obligation d'affichage. Le registre public d'accessibilité, lui, est un cas intermédiaire : il se tient, mais il doit être consultable par le public au principal point d'accueil.

Un dernier bloc n'est pas dans ce kit du tout, et c'est délibéré : les affichages liés à vos salariés. Ils dépendent de l'unité territoriale de l'inspection du travail dont vous relevez, de votre service de santé au travail réel, de vos horaires collectifs et de votre convention collective. Une erreur y est directement opposable à l'employeur, et depuis 2017 une partie de ces obligations n'est d'ailleurs plus un affichage mais une information « par tout moyen ». La liste officielle est tenue par service-public, fiche F23106 : c'est là qu'il faut aller.

Le prix du pain : trois affichages, et des dimensions à vérifier

Le prix du pain est le seul affichage vraiment propre à votre métier, et il se décline en trois endroits. Un écriteau par catégorie de pain, posé à la base et au milieu des étagères, à côté du pain concerné, portant la dénomination exacte, le poids en grammes, le prix à la pièce et, pour les pains d'au moins 200 g vendus à la pièce, le prix au kilo. Une affiche à l'intérieur, à deux mètres de hauteur au maximum, en noir sur blanc. Et la même affiche en vitrine, à dimensions réduites de moitié, visible depuis le trottoir : c'est celle qu'on oublie le plus souvent.

Les dimensions couramment citées (au moins 15 cm sur 2,5 cm pour les écriteaux, au moins 40 cm sur 30 cm pour l'affiche intérieure, avec un titre de 2,5 sur 1,5 cm, des chiffres de 2 sur 1 cm et des lettres de 1 sur 0,5 cm) sont rapportées par deux sources concordantes, dont la fiche officielle service-public. Mais les arrêtés qui les portent, datés du 9 août 1978 et du 3 novembre 1978, n'ont pas pu être retrouvés en version en vigueur sur Légifrance. Le kit imprime donc ces formats en les présentant comme à vérifier, et ne prétend pas produire un gabarit au millimètre : vos panneaux sortent en A4 (et en A3 pour l'affiche intérieure), à recomposer au format exigé avant de les poser.

Le prix du reste (viennoiseries, pâtisseries, sandwichs, boissons) relève d'un texte plus solide et plus général : l'arrêté du 3 décembre 1987, dont l'article 4 impose un marquage par écriteau ou un étiquetage, et l'article 8 exige que le prix soit accompagné de son unité de poids ou de mesure. C'est aussi le seul endroit du kit où une sanction chiffrée peut être citée sans risque : un manquement à l'information sur les prix est passible d'une amende administrative plafonnée à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Les allergènes : ce n'est pas le tableau qu'il faut afficher

C'est un malentendu coûteux. Beaucoup de boulangers impriment une grande grille de leurs produits face aux quatorze allergènes et la punaisent au mur, où plus personne ne la lit. Ce n'est pas ce que demande le texte. Pour les denrées vendues non préemballées, c'est-à-dire l'essentiel de ce que vous vendez, l'article R412-13 du code de la consommation impose que l'information soit indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité immédiate, sans incertitude possible sur le produit auquel elle se rapporte.

Si vous avez des places assises, l'article R412-14 ajoute une seconde règle : l'information doit être portée à la connaissance du client sous forme écrite, lisible et visible des lieux où le public est admis : soit l'information elle-même, soit les modalités selon lesquelles elle est tenue à sa disposition, à condition que le client puisse y accéder directement et librement. Autrement dit : vous n'êtes pas obligé d'afficher le tableau, mais vous devez afficher où le trouver, et il doit exister par écrit.

Le kit produit donc deux feuilles pour un seul document coché : la grille produits par allergènes, qui est le document qui porte l'information et que vous tenez à jour, et l'affichette qui dit à vos clients qu'elle existe et comment la consulter. Les quatorze substances sont celles de l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011, dans l'ordre de l'annexe. Aucun allergène n'est coché à votre place : la grille arrive vide, parce qu'affirmer qu'un croissant contient ou ne contient pas de fruits à coque n'est pas une chose qu'un générateur peut faire.

Les modèles officiels qu'on ne refait pas

Certaines affiches ont un modèle fixé en annexe d'un arrêté, à imprimer tel quel. Les redessiner, même fidèlement, produirait un document non conforme sous une apparence officielle : le boulanger l'afficherait en toute confiance et se retrouverait en défaut au contrôle. Le kit n'en reproduit donc aucune. À la place, il ajoute une page « Affiches officielles à imprimer » : une ligne par affiche, avec l'émetteur, le format, l'endroit où l'apposer, l'adresse en clair et un QR code pour la télécharger depuis sa source.

Pour une boulangerie, cela concerne la signalisation d'interdiction de fumer. Le texte de référence a changé récemment : c'est l'arrêté du 21 juillet 2025 qui fixe désormais les modèles, avec un message sanitaire de prévention, et une dimension minimale de 15 sur 21 cm en intérieur et 21 sur 30 cm en extérieur. Toute documentation qui renvoie encore à l'arrêté du 1er décembre 2010 est périmée. Bonne nouvelle si votre affiche est ancienne : l'arrêté prévoit qu'une signalisation déjà imprimée reste valable dès lors qu'elle mentionne l'interdiction, le numéro de Tabac info service et les sanctions encourues.

L'interdiction de vapoter mérite une nuance que presque personne ne fait, et elle joue en votre faveur : elle vise les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif qui n'accueillent pas de public (votre fournil, votre réserve, votre vestiaire) et non la boutique, qui est un lieu recevant du public. Une signalisation y est prévue, sur un modèle fixé par arrêté conjoint, mais ce modèle n'a pas pu être retrouvé lors de notre recherche. Le kit ne produit donc rien sur ce sujet : ni affiche, ni renvoi. C'est un point à vérifier auprès de votre DDPP.

Le pont : la carte de fidélité est dans le kit

Une boulangerie est le commerce de proximité où l'on revient le plus souvent : 40 % des Français y vont quasi quotidiennement et 61,7 % plus d'une fois par semaine, pour un point de vente qui sert en moyenne 313 clients par jour à 6,33 € de ticket. Et 61 % des consommateurs se déclarent déjà fidèles à leur boulanger. La fidélité existe donc avant vous : elle n'est simplement ni mesurée, ni reconnue, ni récompensée.

C'est ce qui rend la carte à tampons bien plus adaptée ici que la carte à points. Avec un ticket médian de 2 € chez les clients quotidiens, un solde en euros ne bouge jamais assez pour se voir. Une carte de dix cases, en revanche, se remplit en une à deux semaines chez un habitué : la promesse est tenue avant que le client n'ait eu le temps d'oublier la carte. Deux cases déjà tamponnées à la remise augmentent nettement le taux d'achèvement, un effet mesuré et publié par Nunes et Drèze en 2006, et il joue à plein quand la cadence est quotidienne.

Le kit contient donc deux documents de plus, qui n'ont rien de réglementaire et sont marqués comme tels : une affiche A4 pour le comptoir avec le QR de votre carte, et une planche de huit cartes papier à dix cases, deux cases déjà remplies, avec des repères de découpe. Vous pouvez commencer sur papier dès la sortie de l'imprimante. Si vous voulez la même chose dans Apple Wallet et Google Wallet, sans application à télécharger et sans saisie quotidienne, le second bouton sous le kit ouvre la création du programme avec ces réglages déjà en place.

Ce que cet outil ne fait pas

Il ne rend pas d'avis juridique et ne remplace pas un contrôle blanc. C'est une mise en forme de textes publics, dont chacun est cité et lié dans la méthodologie ci-dessous. Trois points restent ouverts et sont signalés comme tels dans le kit lui-même : les dimensions des affichages du prix du pain (arrêtés de 1978 non retrouvés en version en vigueur), la mention « décongelé » (rattachée à un arrêté de 1981 par la Confédération de la boulangerie, texte non relu), et l'application de l'obligation d'eau potable gratuite à une boulangerie qui ne fait que de la vente à emporter.

Il n'invente aucun chiffre sur vos documents. Les prix partent à zéro et s'impriment en pointillés tant que vous ne les saisissez pas ; le poids des pains est un libellé à compléter et non une valeur type ; aucun allergène n'est coché ; aucun nom de médiateur n'est pré-rempli, parce qu'il dépend de l'organisme auquel vous avez adhéré. Les températures cibles rappelées en tête de la feuille de relevés sont reprises de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2009, dont la table n'a pu être relevée que partiellement ; la feuille le dit.

Il n'enregistre rien et ne demande pas d'e-mail. Vos saisies restent dans votre navigateur ; seul le contenu du kit part le temps de fabriquer le PDF, sans être conservé ni journalisé. Rien n'est demandé ni pour voir le résultat, ni pour télécharger.

Méthodologie et sources

Chaque chiffre affiché sur cette page vient d'une source citée et consultable. Une observation professionnelle n'est pas une statistique : la colonne « fiabilité » le dit.

Chiffre	Ce qu'il mesure	Source	Année	Fiabilité
Écriteaux 15 x 2,5 cm, affiche 40 x 30 cm	Dimensions et mentions des écriteaux de pain et des affiches « Prix du pain » (intérieure, et vitrine à dimensions réduites de moitié), rattachées aux arrêtés n° 78-89/P du 9 août 1978 et n° 78-110/P du 3 novembre 1978.Deux sources concordantes, dont une officielle, mais les arrêtés eux-mêmes n'ont pas été retrouvés en version en vigueur sur Légifrance : à vérifier avant d'imprimer un gabarit au millimètre.	service-public.gouv.fr, Boulangerie : réglementation et étiquetage (F38497)	en vigueur	source secondaire
Mention « décongelé »	Obligation de porter la mention « décongelé » sur les produits vendus après décongélation, rattachée à l'arrêté n° 81-10/A du 10 mars 1981.Source professionnelle de référence, mais le texte lui-même n'a pas été relu sur Légifrance.	Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, étiquetage et poids des pains	en vigueur	source secondaire
Art. 4 et 8	Le prix de tout produit vendu au détail fait l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage (art. 4), et son indication est accompagnée de l'unité de poids ou de mesure (art. 8).	Légifrance, arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix	en vigueur au 6 septembre 2026	source primaire
3 000 € et 15 000 €	Plafonds de l'amende administrative sanctionnant un manquement aux modalités d'information sur les prix : personne physique, puis personne morale. Une entreprise individuelle est une personne physique.C'est la seule sanction chiffrée citée sur cette page pour l'affichage des prix ; aucune autre n'a pu être lue sur une source officielle.	Légifrance, code de la consommation, art. L131-5	en vigueur	source primaire
R412-13	Pour les denrées non préemballées, l'information sur les allergènes est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité immédiate, sans incertitude quant au produit auquel elle se rapporte.Numérotation à citer : les articles issus du décret n° 2015-447 ont été recodifiés de R112-x en R412-x en 2016. Beaucoup de contenus en ligne citent encore l'ancienne.	Légifrance, code de la consommation, art. R412-11 à R412-16	en vigueur depuis le 1er juillet 2016	source primaire
R412-14	Dans les lieux où des repas sont consommés sur place, sont portées à la connaissance du client, par écrit et de façon lisible et visible : soit l'information allergènes elle-même, soit les modalités selon lesquelles elle est tenue à sa disposition, avec un accès direct et libre.C'est ce 2° qui fonde l'affichette « où consulter » produite par le kit.	Légifrance, code de la consommation, art. R412-14	en vigueur depuis le 1er juillet 2016	source primaire
14 substances	Liste des substances ou produits provoquant allergies ou intolérances, dans l'ordre de l'annexe II : les colonnes de la grille imprimée par le kit.Chaque point de l'annexe comporte des exceptions (sirops de glucose de blé, gélatine de poisson, huiles de soja raffinées…) qui ne sont pas reproduites ici.	EUR-Lex, règlement (UE) n° 1169/2011 consolidé, annexe II	version consolidée 2018	source primaire
Décret n° 2025-141	Origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements servant des repas sur place : mentions portées à la connaissance du consommateur par affichage, sur les cartes et menus, ou sur tout autre support. Sanction : 1 500 € (personne physique) et 7 500 € (personne morale).L'extension temporaire de 2022 s'était arrêtée au 29 février 2024 ; le décret de février 2025 a rendu l'obligation pérenne, sans date de fin. Le régime d'un point de vente exclusivement à emporter relève d'autres décrets, non lus.	Légifrance, décret n° 2002-1465 modifié, version en vigueur	en vigueur depuis le 19 février 2025	source primaire
L122-19	Les professionnels de la restauration commerciale et de la vente à emporter de plats préparés précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support si les plats proposés sont « faits maison ».Le kit génère la mention en toutes lettres, jamais le logo officiel : ses conditions d'usage n'ont pas été vérifiées.	Légifrance, code de la consommation, art. L122-19	en vigueur	source primaire
L541-15-10	Les établissements de restauration et débits de boisson indiquent de manière visible, sur leur carte ou sur un espace d'affichage, la possibilité de demander de l'eau potable gratuite.Le rattachement d'une boulangerie sans places assises à la catégorie « établissement de restauration » n'est pas tranché : le document est décoché par défaut dans le kit.	Légifrance, code de l'environnement, art. L541-15-10	en vigueur au 3 mai 2025	source primaire
Arrêté du 21 juillet 2025	Modèles de la signalisation « interdiction de fumer » et périmètres d'interdiction : dimensions minimales de 15 x 21 cm en intérieur et 21 x 30 cm en extérieur, message sanitaire de prévention, et tolérance pour une signalisation déjà imprimée mentionnant l'interdiction, Tabac info service et les sanctions.Ce texte remplace l'arrêté du 1er décembre 2010, encore cité par beaucoup de documentations.	Légifrance, arrêté du 21 juillet 2025	en vigueur depuis le 23 juillet 2025	source primaire
R3512-7 et R3515-3	Obligation d'une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail ; le défaut de signalisation par le responsable des lieux est une contravention de 4e classe.Le montant en euros correspondant à une contravention de 4e classe n'a pas pu être lu sur une source officielle : il n'est donc affiché nulle part.	Légifrance, code de la santé publique, art. R3512-2 à R3512-9	en vigueur au 29 juin 2025	source primaire
R3513-2	L'interdiction de vapoter vise les locaux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public : le fournil et la réserve, donc, et non la boutique.Contenu obtenu par extrait de recherche Légifrance, page article non ouverte : à vérifier. Le modèle d'affiche fixé par arrêté conjoint n'a pas été retrouvé : le kit ne produit donc aucune affiche « vapotage ».	Légifrance, code de la santé publique, art. R3513-2	en vigueur	source secondaire
L616-1 et R616-1	Tout professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève et l'adresse de son site, sur son site internet, ses conditions générales ou ses bons de commande ; ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié.Une boulangerie sans site ni conditions générales satisfait l'obligation par affichage : c'est le « tout autre moyen approprié » de l'article R616-1.	Légifrance, code de la consommation, art. L616-1	en vigueur	source primaire
Arrêté du 19 avril 2017	Contenu, diffusion et mise à jour du registre public d'accessibilité : attestation d'accessibilité, Ad'AP le cas échéant, dérogations, notice, formation du personnel et maintenance des équipements, consultables au principal point d'accueil accessible.L'attestation d'employeur annuelle sur la formation à l'accueil ne concerne que les ERP de catégories 1 à 4 : une boulangerie de quartier relève presque toujours de la 5e.	Légifrance, arrêté du 19 avril 2017 relatif au registre public d'accessibilité	en vigueur	source primaire
PMS : à tenir, pas à afficher	Plan de maîtrise sanitaire, fiches de réception, enregistrements de températures, attestation de formation à l'hygiène, fiche de nettoyage et de dératisation : documents à tenir à disposition et à présenter lors des contrôles, sans obligation d'affichage.La durée de conservation de ces enregistrements n'est pas précisée sur la page officielle : le kit n'en avance aucune.	service-public.gouv.fr, Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires (F32189)	en vigueur	source primaire
-18 °C, +3 °C, +4 °C	Températures de conservation en remise directe : glaces et sorbets à -18 °C, autres denrées congelées à -12 °C, produits de la pêche frais à +2 °C, plats cuisinés réfrigérés à +3 °C, préparations de viandes, volailles et lait cru à +4 °C, produits maintenus chauds à +63 °C au minimum.Table relevée partiellement : d'autres lignes de l'annexe (produits laitiers, ovoproduits, végétaux découpés) n'ont pas été restituées. Pour une denrée préemballée, la température du fabricant s'applique lorsqu'elle est plus basse.	Légifrance, arrêté du 21 décembre 2009, annexe I	version en vigueur au 9 mai 2020	source primaire
F23106	Liste officielle des obligations d'affichage et d'information liées aux salariés, avec la distinction entre ce qui reste un affichage et ce qui est devenu une information « par tout moyen » depuis 2017.Ces affiches ne sont pas générées par le kit : elles dépendent de données propres à votre entreprise, et une erreur y est directement opposable.	service-public.gouv.fr, Obligations d’affichage dans une entreprise (F23106)	en vigueur	source primaire
313 clients par jour, 6,33 €	Nombre moyen de clients servis par jour et par point de vente, et ticket moyen d'une boulangerie-pâtisserie artisanale (données 2025).Édition 2026 de l'observatoire, portant sur les données 2025 (305 clients et 5,92 € l'année précédente).	Observatoire FIDUCIAL de la boulangerie-pâtisserie	2026	source primaire
40 %, 61,7 %, 61 %	Part des Français allant quasi quotidiennement en boulangerie, part y allant plus d'une fois par semaine, et part des consommateurs se déclarant fidèles à leur boulanger.Terrain 2018. Ticket médian de 2 € chez les clients quotidiens : une mécanique à points en euros y est illisible.	Enquête CSA pour la Confédération générale de l’alimentation en détail	2019	source primaire
34 % contre 19 %	Taux d'achèvement d'une carte de dix cases remise avec deux cases déjà tamponnées, comparé à une carte de huit cases vides, soit huit passages dans les deux cas.Expérience de terrain sur des cartes de lavage automobile ; l'effet mesuré est l'avance perçue, transposable à toute carte à tampons.	Nunes & Drèze, The Endowed Progress Effect, Journal of Consumer Research 32(4)	2006	source primaire

Ce kit vous aide à préparer vos affichages. Il ne remplace pas un conseil juridique. Les modèles proposés reprennent les textes en vigueur au 6 septembre 2026 et renvoient, pour chacun, à la page officielle correspondante ; mais la réglementation évolue, et votre situation peut appeler des obligations supplémentaires (règlement municipal, terrasse, salariés, activité spécifique). Avant d'imprimer, vérifiez auprès de votre DDPP, de votre CCI ou de votre chambre de métiers. Les affiches dont le modèle officiel est imposé et ne peut pas être modifié, au premier rang desquelles la signalisation « interdiction de fumer », ne sont pas fournies ici : le kit vous donne le lien direct vers le modèle officiel à télécharger. Palomi ne peut être tenu responsable d'un manquement constaté lors d'un contrôle.

Questions fréquentes

Dois-je afficher le tableau des allergènes dans ma boulangerie ?

Pas nécessairement le tableau lui-même. Pour les produits vendus non préemballés, l'article R412-13 du code de la consommation demande que l'information soit indiquée sur la denrée ou à proximité immédiate, sans incertitude sur le produit concerné. Si vous avez des places assises, l'article R412-14 vous laisse le choix entre afficher l'information et afficher les modalités pour y accéder, à condition que le client puisse la consulter directement et librement, et qu'elle existe par écrit. Le kit produit donc les deux feuilles : la grille que vous tenez à jour, et l'affichette qui indique à vos clients où la demander.

Dois-je afficher mon HACCP ou mon plan de maîtrise sanitaire ?

Non. C'est l'idée fausse la plus répandue du métier. La page officielle de service-public sur les règles d'hygiène est explicite : le plan de maîtrise sanitaire, les fiches de réception des produits, les enregistrements de températures, l'attestation de formation à l'hygiène et la fiche de nettoyage et de dératisation doivent être tenus à disposition et présentés lors des contrôles, sans obligation d'affichage. Ils vivent dans un classeur en réserve, pas au mur. Le kit les imprime dans une pile séparée, intitulée « à tenir à jour, à présenter au contrôle ».

Puis-je m’appeler « boulanger » et mettre « boulangerie » sur ma devanture ?

Seulement si quatre conditions sont remplies en même temps : vous choisissez et sélectionnez vous-même vos matières premières ; vous réalisez vous-même le pétrissage, la fermentation, la mise en forme et la cuisson ; toutes ces étapes se déroulent sur le lieu de vente ; et vous ne surgelez ni ne congelez la pâte ou le pain à aucun moment du processus. Ce n'est pas un affichage à produire mais une condition d'usage de l'appellation, rattachée à l'article L122-17 du code de la consommation par la fiche officielle service-public F38497. L'article lui-même n'a pas été ouvert lors de notre recherche : à vérifier auprès de votre chambre de métiers avant de changer votre enseigne. Utiliser l'appellation sans remplir ces conditions relève de la pratique commerciale trompeuse.

Les dimensions des affiches de prix du pain sont-elles vraiment obligatoires ?

Elles sont rapportées par deux sources concordantes (la fiche officielle service-public et la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie), mais nous n'avons pas pu retrouver sur Légifrance les arrêtés de 1978 qui les portent en version en vigueur. Nous les affichons donc comme telles, avec la mention « à vérifier », et le kit ne prétend pas produire un gabarit au millimètre : il compose vos lignes en A4 et en A3, et son pied de page vous rappelle le format à recomposer. Si vous voulez la certitude, votre DDPP ou votre chambre de métiers vous le confirmera en un appel.

Où trouver l’affiche officielle « interdiction de fumer » ?

Sur Légifrance, en annexe de l'arrêté du 21 juillet 2025, qui a remplacé l'arrêté du 1er décembre 2010 : toute documentation qui renvoie encore à ce dernier est périmée. Le kit ne la reproduit pas (un modèle imposé par arrêté ne se recompose pas sans devenir non conforme), mais il ajoute une page « Affiches officielles à imprimer » avec l'adresse en clair et un QR code pour la télécharger. Dimension minimale : 15 sur 21 cm en intérieur, 21 sur 30 cm en extérieur. Si votre affiche est ancienne, l'arrêté prévoit qu'elle reste valable dès lors qu'elle mentionne l'interdiction, le numéro de Tabac info service et les sanctions encourues.

Dois-je afficher une interdiction de vapoter dans ma boutique ?

L'interdiction légale de vapoter vise les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif qui n'accueillent pas de public : votre fournil, votre réserve, votre vestiaire. La boutique, qui reçoit du public, n'est pas dans ce périmètre : vous restez libre d'y interdire le vapotage, mais ce n'est pas une obligation légale. Une signalisation est prévue dans les locaux concernés, sur un modèle fixé par arrêté conjoint que nous n'avons pas retrouvé. Le kit ne génère donc aucune affiche « vapotage » : produire une affiche d'apparence officielle sans avoir vu le modèle serait vous rendre un mauvais service. Ce point est à vérifier auprès de votre DDPP.

Dois-je afficher l’origine des viandes de mes sandwichs ?

Si vous servez à consommer sur place, oui : le décret n° 2002-1465, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, couvre les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles, et prévoit que les mentions soient portées à la connaissance du consommateur par affichage, sur les cartes et menus, ou sur tout autre support. Attention à une erreur fréquente : l'extension de 2022 était temporaire et s'est arrêtée fin février 2024, mais le décret de 2025 a rendu l'obligation pérenne. Pour un point de vente exclusivement à emporter, le régime relève d'autres décrets, que nous n'avons pas lus : le document est donc décoché par défaut dans le kit, et à cocher si vous avez des places assises.

Et le registre public d’accessibilité, c’est un affichage ?

Non, c'est un registre, mais il doit être consultable par le public sur place, au principal point d'accueil accessible, sur papier ou sur tablette. Il concerne tous les établissements recevant du public, donc toutes les boulangeries. Le kit en imprime la page de garde et le sommaire : les pièces qu'il doit contenir (attestation d'accessibilité, agenda d'accessibilité programmée le cas échéant, dérogations, notice, éléments de formation du personnel, modalités de maintenance) existent déjà chez vous et se rangent derrière. Un point rassurant : l'attestation d'employeur mise à jour chaque année ne concerne que les établissements de catégories 1 à 4, et une boulangerie de quartier relève presque toujours de la 5e.

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