Snack et kebab, outil gratuit

Qu'est-ce que je suis obligé d'afficher dans mon snack ?

Name: Affichage obligatoire en snack et kebab : le kit à imprimer
Availability: InStock
Author: Palomi

Cochez les documents dont vous avez besoin, remplissez vos lignes, téléchargez la liasse prête à imprimer. Chaque document porte le texte qui l'impose et le lien vers Légifrance. Gratuit, sans inscription.

La question ne se pose jamais à froid. Elle se pose le jour où un confrère de la rue d'à côté a été contrôlé, ou le matin où quelqu'un pousse la porte avec une carte de service. Et à ce moment-là, personne n'a de réponse claire : les prix, oui, mais où exactement et en quels caractères ? Les allergènes, tout le monde en parle, mais faut-il afficher le tableau ou suffit-il de l'avoir ? Et le HACCP, est-ce qu'on l'affiche ?

Cet outil répond dans l'ordre inverse de celui des articles de blog. Il ne commence pas par une liste de vingt obligations : il vous donne les documents. Vous cochez ceux qui vous concernent, vous remplissez vos produits et vos prix une seule fois, et vous téléchargez une liasse A4 prête à imprimer, page de garde comprise, qui range les feuilles en trois piles : ce qui va au mur, ce qui reste à disposition du client, ce qui part dans le classeur de la réserve.

Le partage entre ces trois piles est la vraie information de cette page. Une carte des prix s'affiche ; un tableau d'allergènes se tient à portée et se signale ; un relevé de températures ne s'affiche pas du tout, il se remplit et se présente au contrôle. Trois documents ne sont volontairement pas fabriqués ici (l'interdiction de fumer, l'interdiction de vapoter et la protection des mineurs), parce que leur modèle est fixé par arrêté et doit être imprimé tel quel : le kit vous donne le lien officiel et le format, pas une copie approchante.

Comment ça marche

Renseignez votre établissement
Le nom, la ville, l'adresse. Ces trois lignes se retrouvent en tête de chaque feuille, parce qu'une fois imprimés les documents se séparent : la carte part en vitrine, les relevés dans un classeur, et chacun doit rester identifiable seul.
Cochez les documents qui vous concernent
Chaque carte porte son statut (obligatoire, recommandé, ou à tenir à jour pour le contrôle), l'endroit où le document doit se trouver, et le texte qui l'impose avec son lien vers Légifrance. Les documents qui ne concernent que les points de vente avec places assises sont décochés au départ.
Remplissez vos lignes une seule fois
Vos produits, vos prix, vos enceintes froides, vos zones de nettoyage. La liste est pré-remplie avec le départ d'un snack (kebab, assiette, tacos, sandwich, frites, boisson, dessert) et les prix restent à zéro : nous n'inventons pas votre tarif, les cases sortent en pointillés si vous ne les remplissez pas.
Téléchargez la liasse et imprimez
Un seul PDF, en A4, avec le nombre de pages annoncé avant que vous n'appuyiez. Le panneau des prix existe aussi en A3 : c'est le format qui se lit du trottoir, et c'est la seule feuille du kit qui a besoin d'un passage chez l'imprimeur.

Ce qui s'affiche, ce qui se tient

S'affichent : les prix. Visibles et lisibles de l'extérieur, en caractères d'au moins 1,5 cm de hauteur, y compris sur vos emplacements extérieurs : c'est l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987. À l'intérieur, un document exposé au public reprend vos boissons et vos denrées par rubrique, avec leurs prix taxes et service compris. Et pour la vente à emporter, l'arrêté du 3 décembre 1987 ajoute que le prix de chaque produit se marque par écriteau ou par étiquette, accompagné de son unité de poids ou de mesure : « Kebab 220 g », « Boisson 33 cl ».

Se tiennent : tout votre plan de maîtrise sanitaire. Les relevés de températures, les fiches de réception, la fiche de nettoyage, l'attestation de formation à l'hygiène. La page officielle de service-public.fr est explicite : ces documents doivent être tenus à disposition et présentés lors des contrôles, sans obligation d'affichage. Beaucoup de gérants croient devoir « afficher le HACCP » et scotchent au mur des feuilles qui n'ont rien à y faire, pendant que leur relevé de températures n'est pas rempli.

Entre les deux, il y a les allergènes, et c'est le point que presque personne n'explique correctement. Pour la vente à emporter, l'article R412-13 du code de la consommation demande que l'information soit portée sur la denrée elle-même ou à proximité immédiate, sans qu'il puisse exister d'incertitude sur le produit visé. Si vous avez des places assises, l'article R412-14 ajoute qu'il faut, de façon écrite, lisible et visible du public, soit l'information elle-même, soit les modalités qui disent où la consulter, le client devant pouvoir y accéder directement et librement. D'où les deux feuilles que sort ce kit : le tableau, et l'affichette qui dit où il est.

Les modèles officiels qu'on ne refait pas

Trois documents ont un modèle fixé en annexe d'un arrêté, à imprimer tel quel. Le redessiner, même à l'identique, produirait une affiche non conforme sous une apparence officielle : vous l'afficheriez en confiance et vous seriez en défaut au contrôle. Ce kit ne les fabrique donc pas. Il ajoute à la place une page « Affiches officielles à imprimer », avec l'émetteur, le format attendu, l'endroit où l'afficher, l'adresse en clair et un QR code à scanner.

La signalisation « interdiction de fumer » concerne votre salle comme votre cuisine : ce sont des lieux fermés et couverts. Le texte de référence a changé : c'est l'arrêté du 21 juillet 2025 qui fixe désormais les modèles, avec un minimum de 15 × 21 cm à l'intérieur et de 21 × 30 cm à l'extérieur. Toute documentation qui renvoie encore à l'arrêté de 2010 est périmée. Une affiche déjà imprimée reste valable si elle mentionne l'interdiction, le numéro de Tabac info service et les sanctions encourues.

L'affiche « protection des mineurs » ne vous concerne que si vous vendez de l'alcool, même une seule bière : ses modèles sont ceux de l'arrêté du 17 octobre 2016, ils s'impriment tels quels et ne peuvent pas être modifiés. Quant à la signalisation « interdiction de vapoter », elle vise les locaux de travail fermés et couverts qui n'accueillent pas de public (votre cuisine, votre réserve, votre vestiaire) et non votre salle ; son modèle est fixé par arrêté, que nous n'avons pas pu identifier, et nous préférons vous le dire plutôt que de vous fournir une affiche dont nous ne garantissons pas la conformité.

Ce que cet outil ne génère pas, et pourquoi

Aucune mention « halal ». Aucun texte réglementaire national ne l'encadre : c'est une certification privée, délivrée par des organismes qui ont chacun leur cahier des charges. Un générateur qui l'imprimerait vous ferait porter une allégation qu'il ne peut pas vérifier, et une allégation invérifiable sur un produit alimentaire relève des pratiques commerciales trompeuses. Si vous êtes certifié, c'est le document de votre organisme qui fait foi, pas une affiche produite par un site tiers.

Aucun affichage destiné aux salariés : inspection du travail, médecine du travail, consignes incendie, horaires collectifs, convention collective. Ils dépendent de votre unité territoriale, de votre service de santé au travail réel et de vos horaires réels ; une erreur y est directement opposable à l'employeur. Et depuis les ordonnances de 2017, une partie d'entre eux n'est plus un affichage mais une information « par tout moyen ». La fiche officielle qui en fait la liste complète est citée dans la méthodologie ci-dessous.

Aucune affiche de tri des déchets, aucune affiche « terrasse non-fumeur », aucune pancarte de licence, aucun logo « fait maison ». Dans chacun de ces cas, soit l'obligation d'affichage n'a pas pu être vérifiée sur un texte officiel, soit le modèle est imposé et n'a pas été retrouvé. La règle de rédaction de ce kit est la même partout : si un bloc n'a pas de lien vérifié, il ne s'imprime pas. Le registre public d'accessibilité, lui, est bien obligatoire pour tout établissement recevant du public, mais c'est un classeur à constituer à partir de pièces que vous possédez déjà, pas un document qu'un générateur peut fabriquer.

La carte de fidélité fait partie du kit, et ce n’est pas un hasard

Deux feuilles du kit ne sont imposées par aucun texte : la planche de cartes à tampons et l'affiche de comptoir avec le QR code. Elles sont là parce qu'un snack vit d'habitués qui reviennent souvent et qui ne sont enregistrés nulle part. Votre client du mardi midi n'est joignable par aucun canal, et il ira chez le concurrent qui ouvre à cent mètres sans que vous l'appreniez.

La mécanique qui tient derrière un comptoir où le client paie et ressort en moins de deux minutes, c'est le tampon par passage : présenter, scanner, terminé. Dix cases, la onzième offerte. Deux cases sont déjà tamponnées sur la planche imprimée : une carte de dix cases remise avec deux cases d'avance est achevée par 34 % des porteurs, contre 19 % pour une carte de huit cases vides, soit huit passages à faire dans les deux cas. C'est l'expérience de terrain de Nunes et Drèze, publiée en 2006, et l'effet joue à plein quand la cadence est hebdomadaire.

Sur la récompense, un conseil qui vient du métier et non du droit : la boisson ou les frites coûtent quelques centimes de marge, là où le sandwich offert coûte le produit dont le coût matière est le plus élevé de votre carte. Et comme le client qui se rétracte commence par supprimer les extras, offrir la boisson reconstruit le panier au lieu de l'entamer. La planche imprimée porte « le 11e menu offert » ; c'est un libellé, vous mettez ce que vous voulez.

Ce que cet outil ne fait pas

Il ne rend pas d'avis juridique. Les modèles proposés reprennent des textes en vigueur au 6 septembre 2026 et renvoient, pour chacun, à la page officielle correspondante. Mais la réglementation évolue, et votre situation peut appeler des obligations supplémentaires : règlement municipal, terrasse, licence, salariés, activité particulière. Avant d'imprimer, vérifiez auprès de votre direction départementale de la protection des populations, de votre CCI ou de votre chambre de métiers.

Il ne prétend pas être exhaustif, et il le dit là où il ne l'est pas. Le tableau des températures reprend la colonne « remise directe et restauration » de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2009, mais cette table est partielle : d'autres denrées ont leur propre température, et pour un produit préemballé c'est celle du fabricant qui s'applique lorsqu'elle est plus basse. De même, le régime de l'origine des viandes pour un point de vente exclusivement à emporter ou à livrer relève de décrets que nous n'avons pas pu lire directement : la mention est signalée comme à vérifier.

Il n'enregistre rien. Vos cases cochées et vos lignes restent dans votre navigateur ; seul le contenu du document part le temps de le fabriquer, sans être conservé ni journalisé. Aucun e-mail n'est demandé, ni pour composer le kit, ni pour le télécharger.

Méthodologie et sources

Chaque chiffre affiché sur cette page vient d'une source citée et consultable. Une observation professionnelle n'est pas une statistique : la colonne « fiabilité » le dit.

Chiffre	Ce qu'il mesure	Source	Année	Fiabilité
Arrêté du 27 mars 1987	Affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons : prix à payer, taxes et service compris (art. 1) ; affichage visible et lisible de l'extérieur et sur les emplacements extérieurs, en caractères d'au moins 1,5 cm de hauteur (art. 2) ; document exposé au public à l'intérieur, par rubrique (art. 3).Un snack qui a des places assises « sert des repas à consommer sur place » et relève de cet arrêté en plus de celui de 1987 sur les produits.	Légifrance, arrêté du 27 mars 1987, version en vigueur	en vigueur	source primaire
Arrêté du 3 décembre 1987, art. 4 et 8	Information du consommateur sur les prix : marquage par écriteau ou étiquetage de tout produit destiné à la vente au détail, et indication du prix accompagnée de l'unité de poids ou de mesure.C'est le texte de la vente à emporter : il s'applique même à un point de vente sans une seule place assise.	Légifrance, arrêté du 3 décembre 1987, version en vigueur	en vigueur	source primaire
3 000 € / 15 000 €	Amende administrative maximale sanctionnant un manquement aux modalités d'information sur les prix et aux arrêtés pris pour leur application : 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale.Un commerçant en entreprise individuelle est une personne physique : le plafond qui le concerne est celui de 3 000 €.	Légifrance, code de la consommation, art. L131-5	en vigueur	source primaire
R412-13 et R412-14	Information sur les allergènes des denrées non préemballées : sur la denrée ou à proximité immédiate pour la vente à emporter (R412-13) ; sous forme écrite, lisible et visible du public (l'information elle-même ou les modalités d'accès direct et libre) pour la consommation sur place (R412-14).Ces articles ont été recodifiés en 2016 : beaucoup d'articles en ligne citent encore les anciens R112-10 à R112-15.	Légifrance, code de la consommation, section « denrées non préemballées »	en vigueur depuis le 1er juillet 2016	source primaire
14 allergènes	Substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances, annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques.Chaque point comporte des exceptions que la grille ne reproduit pas : elle coche la substance, elle ne restitue pas le détail de l'annexe.	EUR-Lex, règlement (UE) n° 1169/2011, version consolidée, annexe II	2018 (version consolidée)	source primaire
Décret n° 2002-1465 modifié en 2025	Étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles en restauration : mentions « Origine : (pays) », « Né et élevé : (pays) et abattu : (pays) » pour le bovin, « Élevé : (pays) et abattu : (pays) » pour le porc, le mouton et la volaille, portées par affichage, sur les cartes et menus ou sur tout autre support.L'extension au porc, au mouton et à la volaille avait d'abord été temporaire ; le décret de 2025 l'a rendue pérenne, sans date de fin.	Légifrance, décret n° 2002-1465, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025	en vigueur depuis le 19 février 2025	source primaire
1 500 € / 7 500 €	Amende sanctionnant le défaut d'information sur l'origine des viandes en restauration : 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale.	service-public.fr, Réglementation dans un bar ou un restaurant (F22387)	2026	source primaire
L122-19 à L122-21	Mention « fait maison » : les professionnels de la restauration et de la vente à emporter de plats préparés précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support si les plats proposés sont faits maison, c'est-à-dire élaborés sur place à partir de produits bruts.La liste des produits admis malgré une transformation préalable figure aux art. D122-1 à D122-3, que la recherche n'a pas lus intégralement : à vérifier avant de qualifier une recette.	Légifrance, code de la consommation, art. L122-19	en vigueur	source primaire
L541-15-10	Les établissements de restauration et débits de boissons sont tenus d'indiquer de manière visible, sur leur carte ou sur un espace d'affichage, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite.Le texte vise les établissements de restauration : il concerne un snack dès lors qu'on y consomme sur place.	Légifrance, code de l'environnement, art. L541-15-10	version en vigueur au 3 mai 2025	source primaire
L616-1 et R616-1	Le professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève et l'adresse de son site internet, sur son site, ses conditions générales, ses bons de commande, ou par tout autre moyen approprié à défaut de tels supports.Sans site internet ni conditions générales de vente, l'affichage est ce « moyen approprié ». Le kit ne pré-remplit aucun nom de médiateur : il dépend de votre adhésion.	Légifrance, code de la consommation, art. L616-1	en vigueur	source primaire
Arrêté du 21 juillet 2025	Modèles de signalisation « interdiction de fumer » prévus aux art. R3512-2 et R3512-7 du code de la santé publique : dimensions minimales de 15 × 21 cm en intérieur et 21 × 30 cm en extérieur, message sanitaire de prévention, tolérance pour une affiche antérieure mentionnant l'interdiction, Tabac info service et les sanctions.Le défaut de signalisation par le responsable des lieux est une contravention de 4e classe (art. R3515-3 du code de la santé publique).	Légifrance, arrêté du 21 juillet 2025	en vigueur depuis le 23 juillet 2025	source primaire
L3513-6 et R3513-2	Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public : dans un snack, elle vise les locaux réservés au personnel, non la salle. Une signalisation apparente en rappelle le principe, selon un modèle fixé par arrêté.À vérifier : le contenu a été obtenu par extraits de recherche, et l'arrêté fixant le modèle d'affiche n'a pas été retrouvé. Le kit ne fournit donc aucune affiche « vapotage ».	Légifrance, code de la santé publique, art. R3513-2	en vigueur	source secondaire
Arrêté du 17 octobre 2016	Modèles et lieux d'apposition des affiches « protection des mineurs » prévues par l'art. L3342-4 du code de la santé publique : format A4 minimum près de l'entrée ou du comptoir pour la consommation sur place, A5 en caisse pour la vente à emporter. Les modèles s'impriment tels quels et ne peuvent pas être modifiés.La vente d'alcool à un mineur est punie de 7 500 € d'amende et d'une interdiction d'exploiter d'un an au plus (service-public.fr, fiche F22387).	Légifrance, arrêté du 17 octobre 2016	en vigueur depuis le 1er décembre 2016	source primaire
Arrêté du 21 décembre 2009, annexe I	Températures de conservation en remise directe et en restauration : -18 °C pour les glaces, les viandes hachées et les produits de la pêche congelés, -12 °C pour les autres denrées congelées, +2 °C pour les viandes hachées et les produits de la pêche frais, +3 °C pour les plats cuisinés réfrigérés, +4 °C pour les préparations de viandes et les volailles, +63 °C au minimum en liaison chaude.Table partielle : d'autres lignes de l'annexe n'ont pas été restituées, et pour un produit préemballé c'est la température fixée par le fabricant qui s'applique lorsqu'elle est plus basse.	Légifrance, arrêté du 21 décembre 2009, annexe I	version en vigueur au 9 mai 2020	source primaire
Documents à tenir, pas à afficher	Plan de maîtrise sanitaire, fiches de réception, fiches d'enregistrement des températures, attestation de formation à l'hygiène, fiche de nettoyage et de dératisation : ces documents doivent être tenus à disposition et présentés lors des contrôles, sans obligation d'affichage.C'est la phrase qui règle la question la plus fréquente du métier : non, le HACCP ne s'affiche pas.	service-public.fr, Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires (F32189)	2026	source primaire
Registre public d’accessibilité	Tout établissement recevant du public tient un registre public d'accessibilité, consultable sur place au principal point d'accueil, en papier ou en version dématérialisée : attestation d'accessibilité, dérogations éventuelles, notice, formation du personnel, modalités de maintenance des équipements.Ce registre n'est pas dans le kit : il se compose de pièces que vous détenez déjà, qu'un générateur ne peut pas fabriquer à votre place.	Légifrance, arrêté du 19 avril 2017	en vigueur	source primaire
Affichages liés aux salariés	Inspection du travail, service de santé au travail, secours d'urgence, consignes incendie, durée et horaires de travail, document unique : liste complète des obligations d'affichage et d'information dans une entreprise, avec la distinction entre ce qui s'affiche et ce qui se communique par tout moyen.Ces affiches ne sont pas générées ici : elles dépendent de données propres à votre entreprise, et une erreur y est directement opposable à l'employeur.	service-public.fr, Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? (F23106)	2026	source primaire
34 % contre 19 %	Taux d'achèvement d'une carte de dix cases remise avec deux cases déjà tamponnées, comparé à une carte de huit cases vides, soit huit passages à effectuer dans les deux cas.Expérience de terrain sur des cartes de lavage automobile ; c'est pourquoi la planche du kit sort avec deux cases pré-tamponnées.	Nunes & Drèze, The Endowed Progress Effect, Journal of Consumer Research 32(4)	2006	source primaire

Ce kit vous aide à préparer vos affichages, il ne remplace pas un conseil juridique. Les modèles proposés reprennent les textes en vigueur au 6 septembre 2026 et renvoient, pour chacun, à la page officielle correspondante ; mais la réglementation évolue, et votre situation peut appeler des obligations supplémentaires (règlement municipal, terrasse, licence, salariés, activité spécifique). Avant d'imprimer, vérifiez auprès de votre DDPP, de votre CCI ou de votre chambre de métiers. Trois documents ne sont pas fournis ici parce que leur modèle officiel est imposé et ne peut pas être modifié : l'affiche « interdiction de vente d'alcool aux mineurs », la signalisation « interdiction de fumer » et la signalisation « interdiction de vapoter ». Le kit donne le lien direct vers les modèles officiels à télécharger. Palomi ne peut être tenu responsable d'un manquement constaté lors d'un contrôle.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un snack est obligé d'afficher ?

Les prix, d'abord : visibles et lisibles de l'extérieur en caractères d'au moins 1,5 cm de hauteur, et à l'intérieur sur un document exposé au public, par rubrique, taxes et service compris (arrêté du 27 mars 1987). Pour la vente à emporter, le prix de chaque produit se marque par écriteau ou par étiquette, accompagné de son unité de poids ou de mesure (arrêté du 3 décembre 1987). S'y ajoutent l'information sur les allergènes, l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles, la mention « fait maison » si des plats le sont, la signalisation « interdiction de fumer », les coordonnées de votre médiateur de la consommation, et, si vous vendez de l'alcool, l'affiche « protection des mineurs ». Chacun de ces documents est dans le kit, avec le texte qui l'impose.

Dois-je afficher le tableau des allergènes en salle ?

Pas nécessairement sous la forme d'un tableau au mur. Pour la vente à emporter, l'article R412-13 du code de la consommation demande que l'information figure sur la denrée elle-même ou à proximité immédiate, sans incertitude possible sur le produit concerné : le tableau posé au-dessus de la vitrine, à côté des produits qu'il décrit, remplit cette condition. Si vous avez des places assises, l'article R412-14 permet d'afficher soit l'information elle-même, soit une mention écrite, lisible et visible du public indiquant où la consulter, à condition que le client puisse y accéder directement et librement, sans dépendre du bon vouloir de quelqu'un. C'est exactement ce que produit le kit : le tableau, et l'affichette qui dit où il se trouve.

Dois-je afficher mon HACCP ou mon plan de maîtrise sanitaire ?

Non. La page officielle de service-public.fr est claire sur ce point : le plan de maîtrise sanitaire, les fiches de réception, les relevés de températures, l'attestation de formation à l'hygiène et la fiche de nettoyage doivent être tenus à disposition et présentés lors des contrôles, sans obligation d'affichage. C'est la confusion la plus répandue du métier. Dans le kit, ces documents portent d'ailleurs un statut distinct, « à tenir à jour, à présenter au contrôle », et la page de garde les range dans une pile séparée, celle du classeur de la réserve.

Puis-je imprimer une affiche « halal » avec cet outil ?

Non, et c'est délibéré. Aucun texte réglementaire national n'encadre la mention « halal » : c'est une certification privée, délivrée par des organismes qui ont chacun leur cahier des charges et leurs contrôles. Un générateur qui l'imprimerait vous ferait porter une allégation qu'il n'a aucun moyen de vérifier, et une allégation invérifiable sur un produit alimentaire relève des pratiques commerciales trompeuses. Si vous êtes certifié, le document qui fait foi est celui de votre organisme certificateur, avec son logo et sa référence, pas une affiche produite par un site tiers.

Où trouver l'affiche « interdiction de fumer » officielle ?

Sur Légifrance, en annexe de l'arrêté du 21 juillet 2025 : le kit vous donne le lien direct, l'adresse en clair et un QR code à scanner sur la page « Affiches officielles à imprimer ». Attention au texte de référence : l'arrêté du 21 juillet 2025 a remplacé les modèles antérieurs, et toute documentation qui renvoie encore à l'arrêté du 1er décembre 2010 est périmée. Le format minimal est de 15 × 21 cm à l'intérieur et de 21 × 30 cm à l'extérieur. Nous ne recomposons pas cette affiche : un modèle imposé par arrêté doit être imprimé tel quel, sans quoi il n'est pas conforme.

Je ne vends qu'à emporter : tout cela me concerne-t-il ?

En partie seulement, et c'est pour cela que les documents propres aux places assises arrivent décochés. Un point de vente exclusivement à emporter relève de l'arrêté du 3 décembre 1987 pour le marquage des prix et de l'article R412-13 pour les allergènes. En revanche, l'affichette « eau potable gratuite » vise les établissements de restauration où l'on consomme sur place, et l'article R412-14 ne s'applique qu'à partir du moment où vous avez des places assises. Un point reste à vérifier : pour l'origine des viandes, un établissement exclusivement à emporter ou à livrer relève des décrets n° 2023-492 et n° 2024-760, que la recherche n'a pas pu lire directement.

Dois-je afficher l'origine de la viande de mes kebabs ?

Oui, si vous servez sur place ou sur place et à emporter. Le décret n° 2002-1465, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, couvre les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles, et l'obligation est pérenne : beaucoup de contenus en ligne s'arrêtent à l'extension temporaire qui avait pris fin en février 2024. L'information se porte « par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support », de façon lisible et visible. Les mentions sont normées : « Origine : (pays) » quand la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays, sinon « Né et élevé : (pays) et abattu : (pays) » pour le bovin et « Élevé : (pays) et abattu : (pays) » pour le porc, le mouton et la volaille. L'affichette du kit reprend ces formules, à remplir au stylo.

Ce kit vaut-il un conseil juridique ?

Non. Il reprend des textes en vigueur au 6 septembre 2026 et renvoie, pour chaque document, à la page officielle qui le fonde ; c'est le maximum qu'un outil gratuit puisse honnêtement promettre. Il ne connaît ni votre configuration exacte, ni votre règlement municipal, ni votre licence, ni le nombre de vos salariés. Avant d'imprimer, vérifiez auprès de votre direction départementale de la protection des populations, de votre CCI ou de votre chambre de métiers. Palomi ne peut pas être tenu responsable d'un manquement constaté lors d'un contrôle.

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